ABUS DE POUVOIR DES CONTROLEURS DU TRAVAIL :
COMMENT VOUS DEFENDRE ?
Par un beau matin ordinaire, vous vaquez comme d’habitude à vos tâches professionnelles. Un de vos collaborateurs vient vous annoncer la venue d’un contrôleur du travail. Il y a alors deux scénarios possibles.
1) Dans le premier cas, se présente à vous, un homme ou une femme, courtois, poli, qui vous montre sa carte, qui vous explique les raisons de sa visite et qui vous demande certains documents : registre du personnel, cahier des délégués, contrats de travail, etc. Dans ce cas, la meilleure conduite à tenir est le même type de comportement que votre interlocuteur ; de lui présenter tous les documents qu’il demande ; de lui faciliter l’accès à tous les lieux qu’il désire visiter ; d’écouter et prendre en compte ses conseils. Acceptez sa visite comme une aubaine car il peut vous aider efficacement à vous mettre en conformité avec la nébuleuse législation du travail. Ne vous faites pas d’illusions, malgré toutes les précautions que vous aurez prises, il sera toujours possible de vous prendre en défaut. Les technocrates qui nous gouvernent ont tellement complexifié les textes de lois, que même les spécialistes : avocats, DRH, inspecteurs du travail ne s’y retrouvent pas eux-mêmes sans consulter des tonnes de livres et de documents. Et encore ! Même avec ça, ils se trompent aussi. Il n’y a que les juges en cassation qui s’y retrouvent mais personne ne sait comment ils font.
2) Dans le second cas, ça se corse. C’est madame Couenard ou une de ses acolytes qui franchit le seuil de votre entreprise[1]comme un Alien qui débarquerait dans votre vaisseau spatial. Si vous ne déjouez pas ses attaques, elle transformera votre matinée en enfer, ainsi que les mois qui suivront. Madame Couenard[2] est membre d’un syndicat d’extrême gauche, adhérente à une association affiliée à ce syndicat et son idéologie prend le pas sur toute forme de pragmatisme. Pour elle, tout chef d’entreprise, quel qu’il soit, est un vil exploiteur. Elle vient donc chez vous pour « bouffer du patron ». Méfiez-vous, car son objectif est de vous mener tout droit au délit de blocage. Mais commençons par le début.
Dès son arrivée, elle est agressive avec le personnel d’accueil, son ton est péremptoire. Si elle peut, elle forcera la porte de votre bureau. Elle ne demande pas, elle ordonne. La courtoisie de votre part n’est plus de rigueur, mais le calme et le contrôle de soi sont indispensables.
Après avoir consulté le registre du personnel et le cahier des délégués, si elle ne trouve rien d’anormal, l’une des premières choses qu’elle demandera est le dossier d’évaluation des risques, car ce truc obligatoire et inutile, peu de petits employeurs en ont connaissance ou y accorde de l’importance. Ça y est, elle a trouvé une faille ! Le spectre du procès verbal est brandi contre vous. Elle jouit de constater votre déstabilisation. Encouragée par cette victoire, elle cherchera autre chose, quitte à inventer. Elle vous reprochera d’avoir utilisé un cahier d’écolier comme registre du personnel et vous affirmera sans vergogne que c’est illégal.[3] Vous vous énervez. Votre secrétaire vous soutient. Le ton monte et ça y est vous perdez votre contrôle. De colère, vous refusez de lui communiquer les autres documents qu’elle vous réclame. Elle a gagné, vous avez perdu : Délit de blocage.
Il faut que vous sachiez que dans la majorité des cas le contrôleur du travail surgit chez vous suite à une délation ou un mouchardage. Dans la tête de Madame Couenard, c’est le délateur ou le mouchard qui a raison et vous n’êtes qu’un sale exploiteur. Elle ne se gênera pas d’interpréter les textes de manière erronée pour vous donner tort. J’ai été une fois confrontée à ce genre d’attitude. Elle avait interprété un texte de la convention collective, malgré les avis contraire de mon syndicat employeur. J’avais le sentiment d’avoir en face de moi un délégué syndical et non pas une fonctionnaire de l’état.
Maintenant que vous avez vu comment ne pas tomber dans le piège du délit de blocage, que vous évitez ainsi une lourde peine en correctionnelle et des dommages et intérêts à verser à votre « honorable » visiteuse qui fera le jeu de la victime éplorée, voyons comment vous pouvez agir contre les abus de pouvoir de cette personne.
Vous avez donc trouvé que Madame Couenard poussait le bouchon trop loin mais vous n’osez pas réagir car on vous dit partout que les contrôleurs du travail ont tous les droits et que vous ne pouvez rien faire. C’est faux ! La France n’est pas encore la Chine.
La première démarche à entreprendre est de contacter la hiérarchie de Madame Couenard : Inspecteur du travail, voire directeur départemental. Ces personnes ont généralement des mentalités plus évoluées que les petits chefs qui débarquent intempestivement dans votre établissement. Elles sont sensibles à la réputation de leur administration et s’efforcent d’entretenir des relations courtoises avec les employeurs. Exposez leur les faits sans interprétations et exprimez vos questionnements. Au préalable, prenez la précaution de faire en sorte que des membres de votre personnel aient été témoins des agissements du contrôleur. Quatre-vingt-dix pour cent de vos salariés seront aussi choqués que vous par les méthodes de cow-boys de certains.
La plupart du temps, le fait de faire appel à la hiérarchie suffit à calmer les ardeurs répressives de Mme Couenard. Il est probable qu’à sa prochaine visite, si elle revient, elle change complètement d’attitude. Sachez que pour faire un procès verbal, un contrôleur du travail doit obtenir l’aval de la hiérarchie. Ceci rend la stratégie que je viens de vous proposer d’autant plus pertinente, car l’inspecteur du travail est souvent amené à calmer les ardeurs répressives des contrôleurs.
Si toutefois, cela ne suffit pas, vous pouvez encore faire appel au ministère du travail ou au tribunal administratif. Ne négligez pas non plus votre syndicat professionnel. Les syndicats ont des services juridiques qui pourront estimer le bien fondé du point de vue du fonctionnaire trop excité.
Réclamez toujours les références des textes légaux sur lesquels le fonctionnaire appuie ses affirmations. Une fois sur deux vous le mettrez dans l’embarras.
Sachez aussi que si vous êtes obligé de présentez tous les documents demandés, rien ne vous oblige à fournir des photocopies et encore moins à laisser sortir un document de votre établissement. Personnellement, j’ai opté pour accorder les photocopies aux contrôleurs polis et courtois. Je fais payer les autres. Cela les gêne car ils doivent avancer l’argent et les formalités à accomplir pour se faire rembourser sont compliquées. Quant à la sortie des documents, je l’ai accepté une fois, je ne le ferai plus jamais.
Si vous avez à faire à un teigneux exceptionnel, vous pouvez faire venir un huissier. Ils n’aiment pas ça du tout. Je l’ai fait en 2005 et ça m’a valu une audience en correctionnelle pour délit de blocage. Le tribunal d’Arras m’a relaxé. Voici un extrait du jugement : …d’avoir à Arras et en tout cas sur le territoire national, le 25/01/2005 et depuis temps non couvert par la prescription mis obstacle à l’exercice des fonctions de S et M, inspecteurs ou contrôleurs du travail en ayant confié mission à un huissier de justice d’assister aux opérations de contrôle, ce dans le but de se protéger de toute nouvelle « accusation injustifiée », et en ayant empêché la communication immédiate de pièces dans l’attente de l’arrivée dudit huissier, ainsi qu’il résulte du procès-verbal dressé par les contrôleurs du travail en cause…. Attendu qu’il résulte du dossier et des débats que la preuve de la culpabilité de Monsieur Granval Daniel n’est pas établie du chef d’entrave à l’exercice des fonctions d’un inspecteur ou contrôleur du travail ; qu’il convient donc de le relaxer de ce chef de poursuite… Le tribunal s’est appuyé d’une part sur le fait qu’un huissier de justice est un officier du ministère public et sa simple présence pour un constat ne peut pas constituer un délit de blocage. D’autre part, le constat établi par cet huissier précisait qu’à son arrivée vingt cinq minutes après les contrôleurs, ceux-ci étaient installés à une table et consultaient des documents qui leur avaient été remis. Il n’y avait donc pas refus de communiquer les documents dans l’attente de l’arrivée de l’huissier. Comme quoi la précaution d’appeler des témoins n’est pas inutile.
Je ne conseille les services d’un avocat qu’en cas de poursuites judiciaires suite à un procès verbal.
L’utilisation des moyens et des stratégies que je vous ai exposées devrait résoudre 99 % des cas, dans la mesure où vous n’avez pas délibérément violé la loi. Dans ce cas, c’est un autre problème, à vous d’assumer vos responsabilités. Sachez quand même, qu’en 2008, la clé du bonheur, c’est de travailler à son compte, sans avoir de salariés. A vous de choisir.
En 2004, seulement 20 % des procès verbaux entraînaient des poursuites judiciaires. Les procureurs relativisaient les abus de certains contrôleurs qui passaient directement à la répression sans passer par les cases « informations » ou « avertissement ». L’assassinat de deux fonctionnaires a créé un mouvement émotionnel qui a été exploité par les « Couenard et compagnie » pour tenter d’influencer la justice à plus de sévérité vis-à-vis des employeurs. Des consignes en provenance du Ministère de la Justice ont probablement contribué à augmenter le nombre de poursuite en 2005 et 2006. Heureusement, il semble que nous soyons revenus actuellement à des proportions plus raisonnables.
[1] Voir les articles suivants :
- Agresseurs ou agressés (22/10/2006)
- Qui sont les Couenard (22/10/2006)
- Si vous n’êtes pas content (05/03/2005).
[2] Ça peut tout aussi bien être un Monsieur, mais dans mes scénarios, M. Couenard est un policier répressif.
[3] Cela est arrivé à un garagiste dans la région d’Arras. Voir l’article « Agresseurs ou agressés ».
